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Écrire ensemble la plus belle des histoires : celle des enfants de demain.

Chaque enfant a le droit de grandir dans un environnement sûr et inclusif, d’apprendre, de vivre dignement, et d’avoir accès aux soins dont il a besoin. Depuis près de 80 ans, l'UNICEF, première organisation dédiée à l’enfance, travaille sans relâche, partout dans le monde, dans le but de protéger et défendre les droits des enfants les plus vulnérables.

En choisissant aujourd’hui de faire un legs, une donation ou une assurance-vie en faveur des enfants du monde qui sont dans le besoin, vous perpétuez demain nos actions pour venir en aide aux générations futures. Transmettre à l’UNICEF France, c’est :

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Témoignages de celles et ceux qui portent l’avenir

FAQ

Transmettre votre patrimoine à l’UNICEF France, c’est vous assurer que vos dernières volontés soient bien respectées. 

Association de loi 1901 reconnue d’utilité publique, l’UNICEF France est également labellisée « Don en Confiance », organisme de contrôle des associations et fondations faisant appel aux dons. Nous nous engageons ainsi à respecter des principes de transparence et d’efficacité. 

Par ailleurs, et dû à leur statut d’association d’utilité publique, les comptes de l’UNICEF France sont systématiquement audités et surveillés. Ces procédures assurent la bonne utilisation des fonds et augmentent en continu l’efficacité de l’UNICEF France.

Nous vous invitons également à consulter notre charte de déontologie des libéralités et des assurances-vie.

Transmettre votre patrimoine à l’UNICEF France permet aux équipes de l’association d’intervenir sur le terrain à l’international lors de conflits ou de catastrophes naturelles et de porter secours aux enfants en détresse et à leurs familles. 

Par ailleurs, votre legs, donation ou assurance-vie participent au financement de projets et de programmes de développement en partenariat avec les autorités locales. En France, le travail de l’UNICEF vise notamment à ce que les droits des enfants soient respectés. Des actions de sensibilisation et de plaidoyer sont aussi organisées auprès des autorités publiques. 

Concrètement : 

Une assurance vie de 50 000 € c’est 7463 enfants vaccinés contre la polio.

Un legs de 10 000 € c’est 3000 sachets de pâte nutritionnelle.

Une donation de 30 000 € c’est plus de 11 000 cahiers d’exercices.

Il n’existe pas de petit legs : chaque transmission, quel qu’en soit le montant, est un acte d’engagement essentiel. Ensemble, nous pouvons bâtir un monde où chaque enfant grandit en bonne santé, protégé et accompagné pour construire son avenir.

Si vous désigné l’UNICEF comme bénéficiaire de votre testament ou comme votre légataire ou donataire, vous devez renseigner notre adresse précise : UNICEF France, 3 rue Duguay-Trouin, 75006 PARIS.

Certains assureurs demandent également le n° SIRET de notre association. Nous vous invitons à nous contacter afin que nous puissions le transmettre.

L’UNICEF est une association reconnue d’utilité publique qui est, à ce titre, exonérée de droits de succession. La totalité de votre legs ou de votre donation à l’association sert donc à défendre la cause des enfants.

Enfin, l’Etat entoure les assurances-vie d’une fiscalité avantageuse. Aucun prélèvement ni droit de succession ne sont retenus par l’Etat : le fruit de votre assurance-vie sera intégralement versé à l’UNICEF France.

Il s’agit d’une transmission post mortem, qui ne prend effet qu’après votre décès. Vous êtes donc tout à fait libre de disposer de vos biens (de les vendre, les utiliser, de clôturer les contrats, etc.). Votre testament comme votre assurance-vie, si vous en avez la capacité, peuvent être changés à tout moment.

En revanche, pour la donation, qui se fait du vivant, il s’agit d’une décision irrévocable.

Nous vous invitons, dans un premier temps, à télécharger notre brochure afin d’avoir les premiers éléments d’informations concernant les legs à l’UNICEF.

Ensuite, nous vous invitons vivement à contacter le notaire de votre choix qui pourra vous accompagner dans la rédaction et l’enregistrement de votre testament. Ces démarches préviennent tout risque de difficultés juridiques, de perte ou de destruction de votre testament.

Vous pouvez contacter notre chargée de relations bienfaiteurs ainsi que nos juristes spécialisées en droit des successions, qui se feront un plaisir de répondre à toutes vos questions.

Si vous êtes propriétaire, l’une de nos quatre chargées de gestion, juristes ou notaires diplômées, en collaboration avec un notaire, procédera à au moins deux évaluations de votre bien immobilier. Nous mettrons ensuite celui-ci en vente au prix le plus juste, afin de financer des programmes en faveur des enfants

Si vous êtes locataire, nous nous chargerons, en lien avec le notaire, de l’état des lieux de sortie et du débarras de votre appartement.

En France, en cas de legs ou donation à un héritier non-réservataire (c’est-à-dire qui n’est ni votre conjoint, ni votre enfant), la taxation de la succession varie de 35% (entre frère ou sœur) jusqu’à 60% (entre non-parents).

Si vous choisissez l’UNICEF, association reconnue d’utilité publique, comme légataire universelle, vous avez la possibilité de désigner un proche dans votre testament et de lui faire bénéficier d’avantages fiscaux.

Il s’agit du legs net de frais et droits qui permet de réduire les frais de succession pour votre proche tout en léguant à l’UNICEF.

Nous vous invitons à télécharger le guide et à nous contacter, nous vous expliquerons ce mécanisme juridique avantageux fiscalement.

Particulièrement si vous êtes seul, nous vous invitons à prendre contact auprès d’un notaire pour rédiger et faire enregistrer votre testament.

Au moment de votre décès, le notaire désigné pourra retrouver votre testament enregistré grâce à votre acte de décès. 

En ce qui concerne l’organisation de vos obsèques, nous vous invitons vivement à rédiger un contrat-obsèques auprès d’un organisme de pompes funèbres afin de préparer et financer à l’avance vos funérailles.

Il est possible, dans votre contrat-obsèques, de mettre l’UNICEF dans la liste des personnes à prévenir. Notre association pourra être prévenue rapidement de votre décès et s’assurer que vos volontés post-mortem sont bien respectées.

Nous vous remercions pour votre généreux projet qui nous donne l’espoir d’un monde meilleur pour les enfants partout dans le monde.

Si vous souhaitez donner un bien immobilier, nous vous invitons à contacter notre service libéralités et assurances-vie ainsi que votre notaire. L’UNICEF vous posera quelques questions afin de s’assurer que la donation sera positive et sans risque pour l’association.

Dans le cas de la donation temporaire d’usufruit, le donateur cède l’usufruit du bien pour une durée limitée (quelques années par exemple) tout en conservant la nue-propriété.

Il est, par exemples, possible de transmettre les loyers reçus de la maison dont on est propriétaire ou encore les intérêts d’un ou plusieurs de ses comptes-titres.

Faire une donation temporaire d’usufruit à l’UNICEF France permet de réduire vos impôts de deux manières distinctes :

  • La réduction d’impôt associée à un don au profit d’une association d’utilité publique;
  • La réduction du montant global de votre impôt sur le revenu ou de votre impôt sur la fortune immobilière (IFI), si vous y êtes soumis.

Le don sur succession est la possibilité pour un héritier de donner tout ou une partie des biens reçus en héritage à l’UNICEF France sans payer de droits de succession sur ces biens.

Il s’agit d’une donation de bien hérité et transmis immédiatement à une association reconnue d’utilité publique qui présente des avantages fiscaux. C’est l’article 788 du Code général des impôts – Légifrance (legifrance.gouv.fr) qui prévoit le don sur succession.

C’est un très beau geste de solidarité qui peut être fait en souvenir du défunt et pour bénéficier d’avantages fiscaux.

Une assurance-vie est un contrat d’assurance et un produit d’épargne. On dit qu’elle se règle « hors succession » car le contrat d’assurance-vie ne fait pas partie de la succession de l’assuré. Il n’y a donc pas d’obligation envers les héritiers directs – comme dans le cas du legs – et leur accord n’a pas à être recueilli. 

Le règlement de l’assurance-vie se fait donc exclusivement auprès de l’assureur tandis qu’il faut obligatoirement un notaire pour régler une succession.

L’UNICEF, en tant qu’association reconnue d’utilité publique peut être bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie. 

Choisir l’UNICEF comme bénéficiaire de son contrat d’assurance-vie c’est participer à la défense des droits des enfants dans plus de 190 pays et territoires. Grâce à ce mode de transmission, vous pouvez aider les enfants les plus vulnérables partout dans le monde.

Par défaut, les bénéficiaires sont « mes héritiers légaux » mais à tout moment, vous pouvez changer de bénéficiaire.

La loi n’impose pas de formalisme particulier pour mentionner les bénéficiaires de son assurance-vie. Vous pouvez simplement adresser à votre banque ou votre assureur une lettre manuscrite rédigée, datée et signée mentionnant la désignation précise de vos bénéficiaires et la référence de votre contrat.

Une équipe dédiée
à vos côtés

(Adèle, Emma, Anne, Muriel)

Vous avez des questions ?

Notre équipe est à votre disposition pour y répondre et vous accompagner sur votre projet en toute confidentialité.

Découvrez notre charte de déontologie

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